ART. 16	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 3,substituer à la seconde occurrence du mot : 
« patient »
le mot : 
« prescripteur ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« le prescripteur »
les mots :
« ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à confier au prescripteur et non au patient la responsabilitéde produire un document montrant que la prescription respecte lesindications ouvrant droit au remboursement ou les recommandationsde la Haute autorité de santé.
Confier la responsabilité au patient de produire un tel documentrisque en effet, notamment pour des populations fragiles et/ou nonfrancophones de générer du non-recours aux soins.