APRÈS ART. 21	N°AS200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS200
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, Mme Corneloup, M. Bony et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.