ART. 18	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 18
À l’alinéa 10, substituer aumot : 
« juillet »
le mot : 
« janvier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àanticiper l’entrée en vigueur du présent article du 1er juillet2025 au 1er janvier 2025.
En effet, eu égard à la crise de l’hôpital public et des acteursdu médico-social, et au développement sauvage de l’intérim médicalet paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement lesoutils de régulation de ce phénomène.
A ce titre, une entrée en vigueur dès janvier 2025 semblecrédible, dans la mesure où elle laisse tout de même 3 mois auxacteurs de l’intérim désormais notifiés de l’intention duGouvernement pour se préparer.