ART. 6	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 6
À la fin del’alinéa 18, substituer au nombre : 
« 200 » 
le nombre : 
« 150 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie desexonérations sociales en cible (après l’année 2025 de transition) à2,5 SMIC et non à 3 SMIC, comme proposé par le Gouvernement.
Au moins deux argumentsjustifient cet amendement.
Tout d’abord, de nombreux étudeséconomiques démontrent l’inefficacité de toute exonération decotisation sociale au-delà de 2,5 SMIC. C’est pourquoi le rapportBozio-Wasmer, qui a inspiré cet article 6, fixe dans sonscénario central, le point de sortie à 2,5 SMIC.
Ensuite, le déficit aggravé de laSécurité sociale tel que présenté dans le présent PLFSS justifiedes mesures nouvelles d’économies sur des dépenses inefficaces, etnon celles injustes proposées sur l’hôpital, ou les retraités. Dèslors, avancer à 2,5 SMIC - et non 3 - le point de sortie desexonérations sociales fera mécaniquement rentrer des cotisationssociales, sans détruire de l’emploi. Cet amendement est doncvertueux budgétairement.