ART. LIMINAIRE	N°AS278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS278
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième lignede la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,4 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa,substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« 0,0 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité. 
Cet amendement appelle às’interroger sur l’opportunité de fusionner l’ensemble desprestations familiales en une prestation unique afin de limiter lesdémarches administratives, coûteuses en temps et en énergie, quedoivent effectuer les familles. Il pourrait également s’agir d’unmoyen pour lutter contre le non-recours aux droits.