ART. LIMINAIRE	N°AS279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS279
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième lignede la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,3 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa,substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité. 
Cet amendement appelle à créer une« prime voiture » pour les familles nombreuses, enl’espèce ayant plus de trois enfants, afin de leur permettred’acquérir un véhicule de 6 à 9 places. Sur le modèle du« bonus écologique », cette prime pourrait couvrir33 % du coût d’acquisition du véhicule (sous réserve que sonprix soit inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxescomprises).