ART. LIMINAIRE	N°AS283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS283
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième lignede la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 25,9 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa,substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité. 
Cet amendement appelle à rétablirl’universalité des allocations familiales, dans un format similaireà celui qui existait avant la réforme de 2013. Il est à noter queles excédents annuels de la branche famille de la sécurité socialesuffiraient à financer une telle mesure. En effet, cerétablissement devrait coûter environ 760 millions d’euros (montantannuel des économies réalisés grâce à la modulation des allocationsfamiliales. Or, d’après les prévisions de ce PLFSS, les excédentsde la branche famille pourraient en partie financer cettemesure.