ART. 23	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à exonérer les rentes au titre desaccidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infectionsnosocomiales du décalage de la date d’indexation sur l’inflationdu 1er janvier au 1er juillet.
Ces rentes sont par nature verséesà des personnes fragiles, aux revenus modestes. 
Il convient donc de les protéger decette mesure austéritaire, aveugle décalantla revalorisation des pensions de 6 mois.
Tel est l’objet du présentamendement.