ART. 23	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 23
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer les deux alinéassuivants : 
« 1° A – Aprèsl’article L. 732‑18‑4, il est inséré un articleL. 732‑18‑4‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 732‑18‑4‑1. – Pardérogation aux articles L. 732‑54‑2 et L. 732‑63,pour les assurés dont le total mensuel des droits propres etdérivés, de la majoration de pension et du complémentdifférentiel de points de retraite complémentaire obligatoire estinférieur à 1 200 euros, la revalorisation a lieu au1er janvier à un taux au moins égal à l’évolution dusalaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2du code du travail en ce qui concerne la majoration de pension etdu complément différentiel de points de retraite complémentaireobligatoire et du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25du code de la sécurité sociale en ce qui concerne les droitspropres et dérivés. » ; » .
II. – En conséquence,après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Par dérogation au premieralinéa, pour les assurés dont le montant mensuel de la pension deretraite est inférieur à 1 200 euros, larevalorisation annuelle a lieu au 1erjanvier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchantmoins de 1 200 euros de retraite en prévoyant à leur égard uneindexation sur l’inflation dès janvier 2025, et non en juillet.
Il nous semble en effet essentielde protéger ces retraités aux revenus très modestes, qui suite ànotamment au choc inflationniste, sont à l’euro près.