ART. 20	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS323
présenté par
M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« , auquel cas il proposeun dispositif similaire pris en charge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à sécuriser l’accès aux soins despatients et à prévenir les risques de renoncement aux soins enprévoyant qu’un dispositif similaire pris en charge soitsystématiquement proposé aux patients dès lors qu’un renouvellementde prescription pour le dispositif initial a été prononcé.
Nous ne pouvons, en effet, tolérer qu’une telle proposition -quisuit pleinement une logique de restriction des dépenses- menacel’accès aux soins des patients par un déremboursement punitif, sansaucune alternative proposée ensuite.
Tel est l’objet du présent amendement.