ART. 23	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 23
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer les deux alinéassuivants : 
« 1° A – Aprèsl’article L. 732‑18‑4, il est inséré un articleL. 732‑18‑4‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 732‑18‑4‑1. – Pardérogation aux articles L. 732‑54‑2 et L. 732‑63,pour les assurés dont le total mensuel des droits propres etdérivés, de la majoration de pension et du complémentdifférentiel de points de retraite complémentaire obligatoire estinférieur à 1 500 euros, la revalorisation a lieuau 1er janvier à un taux au moins égal àl’évolution du salaire minimum de croissance mentionné àl’article L. 3231‑2 du code du travail en ce qui concerne lamajoration de pension et du complément différentiel de points deretraite complémentaire obligatoire et du coefficient mentionné àl’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale en ce quiconcerne les droits propres etdérivés. » ; » .
II. – En conséquence,après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Par dérogation au premieralinéa, pour les assurés dont le montant mensuel de la pension deretraite est inférieur à 1 500 euros, larevalorisation annuelle a lieu au1er janvier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchantmoins de 1 500 euros de retraite (soit la retraite moyenneservie en France) en prévoyant à leur égard une indexation surl’inflation dès janvier 2025, et non en juillet.
Il nous semble en effet essentielde protéger ces retraités aux revenus très modestes, qui suite ànotamment au choc inflationniste, sont à l’euro près.