ART. 17	N°AS330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°AS330
présenté par
M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, après le mot :
« patients »,
insérer les mots :
« et aux spécificités des zones rurales et des zonessous-dotées en transports sanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer que les spécificités des zones rurales soient pleinementprises en compte dans les critères retenus dans la convention.
Dans les zones rurales en proie àl’isolement, la présence de transports sanitaires est un vecteurcrucial d’accès aux soins, en particulier pour les personnes âgéeset à mobilité réduite. Les trajets conventionnés avec l’assurancemaladie représentent jusqu’à 90 % de l’activité de certainesentreprises de taxi, en particulier en ruralité.
Toutefois, parce que la populationest moins nombreuse, les demandes sont généralement moinsimportantes, ce qui peut réduire la rentabilité pour les chauffeursde taxi. Il convient donc que les conventions type prennentspécifiquement en compte les caractéristiques des zones rurales etles besoins de la population afin qu’autant les usagers que leschauffeurs de taxi pussent y trouver leur compte.
Tel est l’objet du présentamendement.