ART. 23	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 23
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Le présentarticle est abrogé au 31 décembre 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes vise à prévoir une indexation des pensions de retraitesen janvier 2026, et ainsi à ne pas prolonger sur les années suivant2025 le décalage de l’indexation au mois de juillet comme leprévoit le Gouvernement.
Enfin, la rédaction juridique decet article tout comme l’étude d’impact du PLFSS - qui indiquedes économies de 4,1 milliards d’euros en 2026puis de 4,2 milliards d’euros en 2027 - laissent à penser quele décalage de la date de revalorisation du 1er janvierau 1er juillet est pérenne – et donc seproduirait chaque année - et non exceptionnel pour l’année 2025,comme communiqué par le Gouvernement.
Il convient donc de cantonner cettemesure austéritaire et aveugle à 2025. 
Tel est l’objet du présentamendement.