APRÈS ART. 16	N°AS368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS368
présenté par
M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Bony, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.