ART. 6	N°AS375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS375
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement envisage d’augmenter le coût du travail de plusde 5 milliards d’euros en réformant les dispositifs d’allègementsde charges patronales, notamment pour les bas salaires. Cetteréforme n’entraînerait pas d’amélioration du pouvoir d’achat dessalariés et pourrait même avoir l’effet inverse.
Les entreprises de services, qui ont créé 2,35 millionsd’emplois au cours des 20 dernières années, seraientparticulièrement touchées. Ces emplois, répartis sur l’ensemble duterritoire et accessibles à tous les niveaux de qualification, sontfragiles, car leur maintien dépend en grande partie du coût dutravail. Pour certaines entreprises, les salaires et chargesreprésentent jusqu’à 60 % du chiffre d’affaires et 90 % de lavaleur ajoutée.
L’article 6 du projet de loi de financement de la sécuritésociale aurait plusieurs conséquences : un gel des salaires,renforçant la tendance à la “smicardisation” ; un ralentissement dela création d’emplois, augmentant ainsi le chômage, en particulierparmi les publics les plus vulnérables ; et une fragilisation desentreprises, dont certaines, déjà affaiblies par l’inflation,risquent de fermer, provoquant des destructions d’emplois.