ART. 19	N°AS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 19
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« risque de rupture »
le mot :
« tensions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédaction visant à anticiper, bien en amont, dès lespremières tensions, les tensions d’approvisionnement concernant unmédicament, afin de mieux prévenir ces situations critiques. Lespénuries de médicaments constituent un enjeu majeur de santépublique. Il est donc essentiel de mettre en place des mécanismesplus proactifs pour limiter ces pénuries autant que possible.
De fait, il serait plus approprié d’utiliserl’expression ”tensions d’approvisionnement” plutôt que “risquede rupture d’approvisionnement”, car cette dernière laisse entendreque la rupture est imminente ou déjà inévitable, ce qui donne uneimpression de crise avancée. En revanche, “tensionsd’approvisionnement” reflète une situation tendue, mais suggère quedes solutions peuvent encore être trouvées pour éviter larupture. 
Ainsi, permettre l’intervention des pharmaciens dès ladéclaration de tensions d’approvisionnement pourrait éviter unedétérioration supplémentaire de la situation.
Tel est l’objectif de cet amendement.