ART. 28	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 28
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 quifixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP.
Derrière une augmentation - enapparence - élevée des crédits (+6,3 %), ce PLFSS ne contientaucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs decette branche, tels le nombre de morts sur le travail, laréparation de la pénibilité, la prévention, le développement despathologies mentales professionnelles.
Nous nous opposons donc à cettepolitique du Gouvernement si loin des besoins des travailleuses ettravailleurs, et souhaitons donc supprimer cet article.