APRÈS ART. 20	N°AS382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS382
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
”Après le deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de lasécurité sociale est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
”Le montant de la prise en charge des médicaments inscrits surles listes mentionnées aux premier et deuxième alinéas et àl’article L.5123-2 du Code de la Santé publique prend en comptel’économie résultant de l’impact du médicament sur l’organisationdes soins par rapport au médicament de référence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre système de santé doit s’adapter à une progressiondynamique des dépenses, du en particulier au vieillissement de lapopulation, des pathologies chroniques en augmentation et l’arrivéede nombreuses innovations thérapeutiques.
 
Pour répondre à ces enjeux, les innovations technologiquesrécentes telles que les nouvelles formes de galénique, permettentl’amélioration des parcours de soins, la facilitation de l’usagedes médicaments par les soignants et d’alléger celui des patients.Au-delà du bénéfice clinique, elles ont aussi un impactorganisationnel générateurs d’économies et d’efficience dansl’organisation des soins.
 
Par exemple, dans le cas du cancer du sein, l’administration dela forme sous-cutanée permet une réduction du temps pour lesprofessionnels hospitaliers, de 77 % et 58 % lors de la dose decharge et d’entretien) et pour le patient, de 1h45 à 45 mn). Deplus, elles génèrent des économies de consommables (13,31 €l’injection en cas de monothérapie).
 
Ces innovations fortement recommandées par la HAS dans son rôled’évaluateur, ne sont pas prises en compte ou même valoriser, alorsmême qu’elles représentent une forme d’économie pour notre systèmede soin.
 
Cet amendement permet donc un alignement des prix de différentesformes d’une même molécule en valorisant celles qui représentent unimpact positif sur les finances de la sécurité sociale.