APRÈS ART. 30	N°AS391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS391
présenté par
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Bony et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.