ART. 16	N°AS396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS396
présenté par
Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus que tout autre collectivité,Mayotte concentre de nombreuses problématiques d’accès aux soins.Ce département regroupant près de 450 000 habitants ne dispose quede 30 médecins généralistes exerçant pour beaucoup à temps partiel,et aucun médecin urgentiste. Même si l’objectif de cetarticle 16 est la responsabilisation du prescripteur pourrester dans le cadre des recommandations de la HAS ou desindications définies dans les différentes nomenclatures, la mise enplace de cette mesure sur le territoire de Mayotte sembledifficilement réalisable. Compte tenu des difficultés dans l’accèsaux soins, à laquelle s’ajoute l’effectif médical limité, cettemesure sera extrêmement contraignante d’un point de vuelogistique.
C’est pourquoi cet amendement viseà la suppression de l’alinéa 9 du présent article afin de nepas appliquer cette mesure sur le département de Mayotte.