APRÈS ART. 6	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 242‑5 du code desécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase dupremier alinéa, après le mot : « risques », sontinsérés les mots : « et de pratiques pathogènes etaccidentogènes » ;
2° Au deuxièmealinéa, après le mot : « risques », sontinsérés les mots : « et les pratiques pathogènes etaccidentogènes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisationsà la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiquespathogènes.
Avec la flexibilisation du droit dutravail, les horaires « atypiques » et la précarité sesont développées. 
Temps partiel, travail de soirée,et travail de nuit se sont développés. 
Le nombre de travailleurs de nuit aainsi doublé.
Le travail nocturne, découpé,irrégulier, a des conséquences de mieux en mieux documentées surles individus : un rapport de l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail(ANSES) publié au printemps 2016, a tiré la sonnetted’alarme.
On y apprend que les maladiescardio-vasculaires sont favorisées par la désynchronisation despersonnes avec le rythme naturel de repos, ainsi que le diabète etl’obésité. Le travail de nuit et de soirée sont donc d’abord unproblème de santé publique, et méritent à ce titre unencadrement plus strict.
Pour décourager les entreprises àadopter des pratiques pathogènes, cet amendement prévoit donc quele taux des cotisations à la branche AT-MP soit modulé enfonction de la survenance de ces pratiques. 
Une liste sera dressée par lesorganismes compétent, sur la base des études fiables menées parl’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail ou par l’Institut national derecherche et de sécurité pour la prévention des accidents dutravail et des maladies professionnelles.