APRÈS ART. 17	N°AS418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS418
présenté par
M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans et sur le territoire detrois régions, l’État peut autoriser, par dérogation à l’articleL. 871‑1 du code de la sécurité sociale, une participation auxfrais de soins dentaires prothétiques par l’assuré social lorsqueces soins sont le résultat d’une absence d’examen de préventionbucco-dentaire annuel et que l’assuré n’a pas pu prouver qu’ilétait dans l’impossibilité d’avoir accès à un professionnel enmesure de réaliser l’exercice.
II. – Les modalitésd’application de l’expérimentation sont fixées par décret enConseil d’État.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notammentsur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’incidence de l’état de santébucco-dentaire sur l’état de santé général d’un individu estsouvent minimisée, voire méconnue. Pourtant, plusieurs étudesdémontrent qu’une mauvaise hygiène dentaire accroît le risque depathologies pouvant être graves (maladies cardiovasculaires,maladies broncho-pulmonaires, diabète, polyarthrite rhumatoïde,obésité). À titre d’exemple, un nettoyage et un détartrageréguliers réduisent de 24 % le risque d’attaque cardiaque etde 13 % le risque d’accident vasculaire cérébral.
La Haute Autorité de Santé recommande une visite annuelle chez lechirurgien-dentiste afin de détecter et de soigner au plus tôtd’éventuelles pathologies dentaires. Cette consultation permet à lafois le dépistage d’une pathologie, mais également la transmissionauprès de l’individu de conseils d’éducation à la santé. Malgrécette recommandation, 37 % des personnes interrogées en 2018consultaient moins d’une fois par an leurchirurgien-dentiste. 
L’Allemagne met en œuvre une politique de prévention incitative parun système de bonification, dont la France pourrait s’inspirer. Eneffet, si un patient visite régulièrement son dentiste sur unepériode de cinq ans, il bénéficiera d’une prise en charge à hauteurde 65 % au lieu des 50 % de base sur les actesprothétiques. 
En France, grâce à l’offre « 100 % Santé » dentaire,certains soins dentaires prothétiques (bridges, couronnes etprothèses amovibles) sont entièrement pris en charge parl’Assurance maladie et les complémentaires santé. Afin d’encouragerla réalisation de cet examen de prévention bucco-dentaire annuel,le présent amendement vise à expérimenter le conditionnement decette prise en charge à la réalisation de cet examen annuel.