ART. PREMIER	N°AS511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS511
présenté par
M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que lesdispositions relatives aux recettes, aux dépenses et au solde desbranches de la sécurité sociale ainsi que la rectification del’ondam pour 2024 concourent à l’ “équilibre général” de lasécurité sociale pour 2024.