ART. PREMIER	N°AS512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS512
présenté par
Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions derecettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, parbranche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécuritésociale pour 2024.