ART. PREMIER	N°AS513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS513
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxièmeligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituerau montant : 
« 239 »
le montant :
« 254,99 ».
II. – En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au mêmealinéa, substituer au montant :
« -14,6 »
le montant :
« 1,39 ».
III. – En conséquence,à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« fixé à 15,99 milliardsd’euros »
le mot : 
« nul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterà la branche « maladie » les dépenses engagées pendantla pandémie et indûment affectées à la dette sociale.