ART. 2	N°AS524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS524
présenté par
M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement neconsidèrent pas que les dispositions relatives aux recettes, auxdépenses et au solde des branches de la sécurité sociale ainsi quela rectification de l’ondam pour 2024 concourent à l’« équilibre général » de la sécurité sociale pour2024.