ART. 6	N°AS528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS528
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 14,substituer au nombre :
« 3,2 » 
le nombre :
« 2,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de limiter le champ d’application del’allègement de cotisations patronales familiales. En effet, cedispositif qui s’applique actuellement aux rémunérations jusqu’à3,5 SMIC, est inefficace en termes de créations d’emplois et decompétitivité. Il est également coûteux pour les financessociales avec une perte de recettes considérable pour la brancheFamille. Le nouveau ciblage proposé à 2,5 SMIC permet d’être plusaudacieux que le présent projet de loi qui le fixe à 3,2 SMIC.