ART. 6	N°AS531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS531
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 13,substituer au nombre :
« 2,2 » 
le nombre :
« 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet  amendement vise àrestreindre les exonérations du bandeau « maladie » à 2SMIC en 2025.