ART. 6	N°AS532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS532
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 14,substituer au nombre :
« 3,2 »
le nombre :
« 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet  amendement vise àrestreindre les exonérations du bandeau « famille » à 2SMIC en 2025.