APRÈS ART. 5	N°AS536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS536
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 241‑17 du code dela sécurité sociale est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit lasuppression de la désocialisation des heures supplémentaires.Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif noncompensé entraine une perte de recettes conséquente pour laSécurité sociale, ce qui remet en cause son autonomie financièreet limite sa capacité à répondre aux besoins sociaux.