APRÈS ART. 6	N°AS539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS539
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le 1° du II de l’articleL. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette descotisations de sécurité sociale.