APRÈS ART. 9	N°AS544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS544
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Grelier, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le tableau du deuxième alinéa du IIde l’article 1613 ter du code général des impôts estainsi rédigé :
« 
QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)	TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson)	
Inférieure 5	0	
Entre 5 et 8	21	
Au delà de 8 	28	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, l’obésité est en hausse, notamment chez les jeunes.Près d’un Français sur deux est en situation de surpoids selonl’Inserm. La contribution sur les boissons alcooliques comprenantdes sucres ajoutés, également appelée « taxe soda », a été mise enplace en 2012 dans le but d’inciter les consommateurs à réduireleur consommation en soda. D’après l’UFC Que Choisir, l’impact dela taxe serait limité : pour un soda de 100 grammes de sucre parlitre, une canette de 33 cl a vu son prix augmenté de seulement 5centimes d’euros depuis l’application de cette taxe. Les Françaisont baissé leurs achats de 3 à 4 litres par an, ce qui correspond àmoins d’un gramme de sucre par jour par personne. Or, d’aprèsl’Inserm, cette consommation, qui a fortement augmenté depuis lesannées 1960, s’élèverait à 50,9 litres de soda par an et parpersonne (2019), induisant pour les consommateurs des risquesaccrus de diabète de type 2, d’obésité, de maladies coronariennesou de stéatose hépatique non alcoolique, dite « maladie du soda». 
L’Organisation Mondiale de la Santé a considéré la « taxe soda »comme un outil efficace de lutte contre l’obésité, mais l’outilfiscal est encore peu et mal utilisé en France. Les résultats sonttrès limités en raison des nombreux paliers de taxation (au nombrede seize !). En parallèle, la taxe britannique, qui a des tauxd’accise plus élevés et seulement trois paliers, a permis de fairechuter la proportion de boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL)de 40% et la baisse totale des apports en sucre serait estimée à 30grammes par ménage et par semaine, soit un effet quatre foissupérieur à la taxe française. 
Le présent amendement reprend une proposition émise par lesdéputés Cyrille Isaac-Sibille et Thierry Frappé dans leur rapport «Printemps social de l’évaluation 2023 : la fiscalitécomportementale appliquée aux boissons » et vise à réformer la «taxe soda » en passant à trois tranches et en augmentant les tauxd’accise, sur le même modèle que la taxe britannique.