APRÈS ART. 7	N°AS545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS545
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas del’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le montant :« 24 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de renforcer la taxation des retraiteschapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises (21% au-delà de 10 000 €/mois)