APRÈS ART. 20	N°AS596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS596
présenté par
M. Falorni, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Les Démocrates
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.