ART. 9	N°AS598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS598
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.