ART. 19	N°AS601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS601
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À la premièrephrase du deuxième alinéa du I del’article L. 5121‑29, les mots : « excéderquatre mois » sont remplacés par les mots : « être inférieure à deux mois, ni excéder quatremois » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux pénuries croissantes demédicaments, cet amendement vise à inscrire dans la loi uneobligation de détenir un stock de sécurité de médicaments« plancher », et non plus seulement un stock« plafond ».