APRÈS ART. 29	N°AS626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS626
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
L’article L. 521‑1 du code dela sécurité sociale est complété par une phrase ainsirédigée : « Elles sont universelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusque très récemment, la Francefaisait encore exception avec un taux de fécondité supérieur àcelui des autres pays de l’OCDE. Hélas, cette exception françaisen’est aujourd’hui plus vraie. En 2023, 678 000 bébés sont nésen France, soit 6,7 % de moins qu’en 2020 et 16 % demoins qu’en 2010. Cette tendance se vérifiera encore en 2024puisqu’entre janvier et juin, 326 000 bébés sont nés, soit près de8 000 de moins qu’en 2023 sur la même période.
Face à ce constat, il y a urgenceà revenir aux fondements de notre familiale :l’universalité. 
Ce principe d’universalité a étémis à mal sous le quinquennat de François Hollande,notamment via la modulation des allocations familialeset les baisses successives du quotient familial. 
Or, la politique familiale n’estpas une politique sociale. C’est pourquoi, elle doit bénéficier àtoutes les familles, indépendamment de leurs ressources. 
Le présent amendement vise doncà réintroduire le principe d’universalité, base même de lapolitique familiale française, enviée par tant de nos voisins. Saportée est néanmoins symbolique car les règles constitutionnellesempêchent les parlementaires de revenir sur la modulation desallocations familiales.