ART. 6	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 14,substituer au nombre :
« 3,2 »
le nombre :
« 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie del’allègement de cotisation patronale de la branche Famille à 2SMIC, et non à 3,2 SMIC pour 2025 comme proposé par le PLFSS.
Si les députés socialistes saluentl’extinction progressive du « bandeau Famille » qu’ilsont depuis quelques années proposé lors de l’examen des PLFSSsuccessifs et par un rapport spécifique rendu à la MECSS, ilsproposent d’aller plus loin et de fixer à 2 SMIC le point desortie (en 2025) de la réduction de cotisations d’allocationsfamiliales
C’est la préconisation deséconomistes Bozio et Wasmer dans leur rapport : « Unpremier scénario de référence consiste à supprimer les bandeauxmaladie et famille, en prolongeant la courbe de la réductiongénérale jusqu’à une extinction complète des exonérations à 1,88Smic »
C’est également une mesure deredressement des comptes de la Sécurité sociale, alors que ledéficit va atteindre 18 milliards d’euros en 2024.
Il semble ainsi nécessaired’accélérer l’extinction du bandeau Famille.
Tel est l’objet du présentamendement, porté à l’identique par les groupes du Nouveau FrontPopulaire.