ART. 10	N°AS670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS670
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouverla part croissante des exonérations de cotisations sociales etd’autre part à souligner la part importante d’exonérations quidemeure non compensée par l’État.