APRÈS ART. 17	N°AS684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS684
présenté par
Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le code de la sécurité sociale estainsi modifié :
1° Au 17° de l’articleL. 160‑14, les mots : « relatifs à l’examen deprévention bucco-dentaire mentionné au 6° de l’articleL. 160‑8 ou » sont supprimés. 
2° A l’articleL. 162‑1‑12, les mots : « , et les » sontremplacés par les mots : « et par les organismescomplémentaires d’assurance maladie. Les ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La convention dentaire signée parl’UNCAM, les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentisteslibéraux et l’UNOCAM pose le principe ambitieux d’une« génération sans carie » dans l’objectif d’éviter lerecours aux actes prothétiques et implantaires dans la vie d’adultede cette génération. 
L’ambition d’une génération sanscaries, partagée par les dentistes, l’assurance maladie obligatoireet les complémentaires santé, se concrétisera grâce à l’implicationde tous. Les organismes complémentaires d’assurance maladiecontribueront au financement de l’examen de préventionbucco-dentaire annuel qui sera proposé à tous les jeunes âgés de 3à 24 ans, à partir du 1er janvier 2025. 
Cet amendement vise donc àsupprimer l’exonération de la participation de l’assuré au frais del’examen de prévention bucco-dentaire à compter du 1erjanvier 2025.