ART. 23	N°AS685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS685
présenté par
Mme Piron, Mme Colin-Oesterlé, M. Lemaire, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy et M. Cosson
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.