ART. 6	N°AS689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS689
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots :
« qui sont assises sur lesrémunérations ou les gains inférieurs au salaire minimum decroissance majoré de 60 % ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 prévoit de définirun montant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul desallègements généraux avec une entrée en vigueur au 1erjanvier 2024.
 
L’objectif de cette disposition est de geler la valeur du SMIC pourle calcul des allègements généraux afin de neutraliser l’impact dela revalorisation anticipée du SMIC au 1er novembre 2024telle qu’annoncée par le Premier ministre dans son discours depolitique générale.
 
Cette mesure revient à diminuer le montant des allègements générauxpour les entreprises ce qui va se traduire par une augmentation ducoût du travail, qui s’ajoutant à la hausse anticipée du SMIC, vafragiliser leur équilibre économique, avec un risque surl’emploi.
 
Il est donc proposé de supprimer cette mesure de gel et de prévoirque le calcul des allègements généraux en 2025 se fait sur la basedu SMIC applicable au 1er janvier 2025.