ART. 12	N°AS691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS691
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« fixé à 16,28 milliardsd’euros » 
le mot : 
« nul ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecterà l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémieet indûment affectées à la dette sociale.