ART. 13	N°AS692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS692
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise,pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plusprofonds et plus diversifiés ».