ART. 14	N°AS724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS724
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 14
ANNEXE
Après la seconde occurrence dumot :
« part »,
supprimer la fin de la dernièrephrase de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent les modalités selonlesquelles s’opère cette nouvelle hausse de cotisation auprès de laCNRACL.