ART. 14	N°AS727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS727
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 14
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsique les moyens d’y parvenir.