APRÈS ART. 32	N°AS739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS739
présenté par
M. Gokel, Mme Bellay, M. Barusseau, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Jourdan, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pantel, Mme Diop, Mme Mercier, M. Fégné, Mme Rossi, M. Courbon, Mme Céline Hervieu et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.