ART. 15	N°AS755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS755
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« , les fédérationsreprésentatives d’établissements de santé concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF et laFEHAP, vise à associer les fédérations d’établissements auxnégociations qui ont pour objectif la conclusion d’un accord demaîtrise de dépenses qui leur sera appliqué.