ART. 18	N°AS772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS772
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« s’il y a lieu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendresystématique la prise en compte des spécificités territoriales dansle cadre de la régulation de l’intérim des personnels nonmédicaux.