ART. 23	N°AS773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS773
présenté par
M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 23
I. – Après l’alinéa 1, insérerles deux alinéas suivants :
« 1° A Aprèsl’article L. 732‑18‑4, il est inséré un articleL. 732‑18‑4‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 732‑18‑4‑1. – Pardérogation aux articles L. 732‑54‑2 et L. 732‑63, pourles assurés dont le total mensuel des droits propres et dérivés, dela majoration de pension et du complément différentiel de points deretraite complémentaire obligatoire est inférieurà 1 600 euros, la revalorisation a lieu au1er janvier à un taux au moins égal à l’évolution dusalaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2du code du travail en ce qui concerne la majoration de pension etdu complément différentiel de points de retraite complémentaireobligatoire et du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25du code de la sécurité sociale en ce qui concerne les droitspropres et dérivés. » ; » .
II. – En conséquence,après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Par dérogation au premieralinéa du présent article, pour les assurés dont le montant mensuelde la pension de retraite est inférieur à 1 600 euros, larevalorisation annuelle a lieuau 1er janvier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchantmoins de 1 600 euros de retraite (soit la retraite moyenneservie en France) en prévoyant à leur égard une indexation surl’inflation dès janvier 2025, et non en juillet.
Il nous semble en effet essentielde protéger ces retraités aux revenus très modestes, qui suite ànotamment au choc inflationniste, sont à l’euro près.